DOCUMENTS NÉCESSAIRES

A LA DÉCLARATION

  • MODÈLE H1

Maison individuelle, autre construction individuelle isolée :

lien de téléchargement du formulaire MODELE H1

  • MODÈLE H2

Appartements et dépendances situés dans un immeuble collectif :

lien de téléchargement du formulaire MODELE H2 

  • MODÈLE U

Etablissements industriels, créés à partir de constructions nouvelles :

lien de téléchargement du formulaire MODELE U

  • DÉCLARATION 6660-REV

Suivant les cas de figures (propriétaires de moins ou de plus de 20 locaux) les procédures offertes par l’administration fiscale sont différentes pour la télé-déclaration.

Lien de téléchargement du formulaire 6660-REV