DOCUMENTS A FOURNIR

Pour l’évaluation des taxes foncières :

  • La référence cadastrale du site,
  • L’activité envisagé,
  • Le montant du loyer prévisionnel H.T. hors charges,
  • Plans du(es) site(s)

Pour l’audit des taxes locales :

  • 2 dernières Taxes Foncières (Propriétaire)
  • 2 dernières C.F.E (pour l’exploitant)
  • Plans du(es) site(s)
  • Convention et mandat signée

Pour la déclaration des modèles :

  • Acte d’achat ou descriptif du site (Propriétaire)
  • le bail (Locataire)
  • Plans du(es) site(s)
  • Convention et mandat signée