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Articles concernant la taxation locale, analyse, négociation, déclaration, pour tout local professionnel et commercial

IF – Taxe foncière sur les propriétés bâties – Champ d’application et territorialité – Exonération temporaire sur délibération des logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux (CGI, art. 1384 F) En application des dispositions de l’article 1384 F du code général des impôts (CGI), les collectivités territoriales et les établissements publics […]

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